Press conference opening remarks by Michael MCGRATH, European Commissioner for Democracy, Justice, the Rule of Law, and Consumer Protection
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Graf. Merci Paula.
Bonjour à toutes et tous comme mes collègues.
Pour commencer, j'aimerais remercier Hena, Caterina et tous les collègues de la Commission.
Je remercie la présidente von der Leyen, le service juridique et bien sûr, moi,
j'aimerais remercier mon cabinet et la DG Juste pour le travail énorme qui a été nécessaire pour vous présenter ceci avec une grande fierté. Pour commencer, quel est le contexte?
L'Union accueille le plus grand marché du monde.
Le marché unique européen, le plus grand marché de consommateurs dans le monde également. 450 millions de personnes.
Et puis beaucoup de talent, d'ambition, de compétences et d'innovation se trouvent en Europe.
Oui, mais toutefois, la bureaucratie,
les charges indues et les coûts qui y sont liés poussent les innovateurs et les entreprises. Européenne à aller à l'étranger.
Si vous êtes fondateur d'entreprises, entrepreneurs, investisseurs,
vous faites face à 27 systèmes juridiques nationaux et plus de 60 formes de société.
Cette bureaucratie, elle retarde la création, elle augmente les coûts, elle complique l'expansion et elle ralentit la croissance. La proposition Ewing vise à changer. Inverser la vapeur.
L'objectif est d'encourager les entreprises à s'installer et à s'étendre en Europe et inspirer celles qui sont parties à revenir et rester en Europe. Donc à quoi recevra ressemblera l'UE avec?
Ce sera un territoire moderne, attrayant et utile pour les entreprises,
un aimant pour l'investissement où les entreprises peuvent fleurir sans être surchargés de bureaucratie et c'était l'objectif lorsque la Commission a pris son son poste en 2024.
Après 16 mois de consultation, nous sommes arrivés à une conclusion claire.
Nous devons simplifier et rationaliser l'environnement commercial des entreprises européennes.
Nous avons consulté fortement les entrepreneurs, les créateurs d'entreprises investisseurs,
les parties prenantes en Europe et près de 9 personnes interrogées sur 10 nous ont dit qu'il fallait que que que réinscrire immatriculer leur entreprise dans chaque État membre,
créer des obstacles importants.
Près de trois quarts nous ont dit que l'absence d'une marque de l'Union européenne rendait l'attraction de l'investissement difficile et ils voulaient avoir justement un qui propose un cadre juridique harmonisé et optionnel qui permet aux entreprises de se créer et de se développer rapidement.
De manière peu onéreuse et numérique et un cadre qui réponde à tous les besoins des entreprises innovantes et qui restent ouverts à tous les créateurs d'entreprises qui en ont besoin.
Avec cette proposition, nous créons un trois des sociétés où les entrepreneurs de l'Union européenne peuvent rester dans l'État membre où ils veulent s'installer où les entreprises européennes ne doivent pas faire des pieds et des mains pour chercher les financements ailleurs et où les entreprises ont Des procédures simples,
flexibles, numériques et rapides pendant tout leur cycle de vie.
L'UE Inc retire toute la bureaucratie qui est liée à la création d'une entreprise.
L'idée, c'est d'avoir un seul enregistrement pour un marché unique vraiment intégré pour que les créateurs d'entreprises puissent se concentrer sur leur marché,
leur passion.
Il y a quatre manières dont la proposition i permettra de traduire ceci dans la réalité.
Premièrement, les entreprises utilisant la forme EOI pourraient être créées rapidement et de manière peu onéreuse.
Rapidement, cela veut dire créer en ligne une entreprise iink dans les 48 heures. Combien combien ça coûtera?
Eh bien, pas plus de 100 € et pas d'exigence de capitaux minimum, c'est ce que nous a demandé le monde de l'entreprise.
Si vous avez des idées,
l'Europe aura le cadre juridique pour vous permettre et permettre l'innovation et les réussites européennes.
Deuxièmement, sera numérique par défaut et avec le principe d'une seule fois, le numérique par défaut pour tout ce qui est a trait à l'entreprise, de la création,
à la fourniture d'informations d'entreprise, les réunions du conseil d'administration et des actionnaires en ligne,
les transferts de d'action en ligne et les procédures de solvabilité numérique.
Et donc pour beaucoup de choses,
le principe de une fois seulement permettra aux entreprises de fournir seulement une fois toutes leurs informations.
Et les registres d'entreprises les fourniront aux autorités compétentes nationales.
Les entreprises pourront utiliser les objectifs,
les outils du jour avec le certificat d'entreprises multilingue et numérique et la procuration européenne. Et puis les outils de demain. Également comme les portefeuilles européens des entreprises. Troisièmement, link, c'est les talents.
L'idée, c'est de pouvoir encourager, garder les talents en émettant des options sur titre pour employés.
Cela permettra aux employés de participer à la réussite et à la croissance de leur entreprise et au moment de la fiscalité nous en moment harmonisé,
la fiscalité s'assurera que seuls les revenus générés soient taxés lorsque les partis sont vendus.
Et puis quatrièmement, c'est surtout une question d'investissement.
E c'est la langue de l'investisseur, pas dans l'Europe, mais partout. Le monde.
Cela permettra de simplifier et de numériser les cycles de financement et les transferts de part.
Les entreprises auront un meilleur accès aux capitaux risques et aux investissements précoces et pourront lever des fonds partout dans tout leur cycle de croissance.
Et que vous soyez créateurs d'entreprises, investisseurs, consommateurs, citoyens, vous en verrez les avantages.
Les créateurs gagneront du temps et de l'argent par des procédures numériques efficaces,
rapides et auront accès à des talents et des investissements dans l'Europe et dans le monde entier.
Les investisseurs pourront gagner de l'argent et de du temps également par la certitude des règles communes,
par des procédures numériques par les cycles de financement et les transferts de part avec des charges administratives plus faibles et bénéficieront également de la flexibilité et l'opportunité avec des opportunités de sortie. Meilleur avec accès à des marchés publics.
Les entreprises, les citoyens et les consommateurs pourront acheter des biens et des services d'entreprises et bénéficieront de la prospérité de l'innovation de l'Union européenne,
la croissance et la compétitivité de celle-ci avec E,
notre union sera l'endroit où les idées sont nées où les entreprises se développent,
les investisseurs veulent être et la réussite reste.
Nous avons établi les jalons et nous invitons les colégislateurs à se décider d'ici la fin de l'année. Nous avons besoin de ceci.
On a déjà fait des tentatives et nous avons tiré les leçons de celle-ci par le passé.
L'approbation, la proposition d'aujourd'hui est ambitieuse, mais ce qui est très important,
elle répond aux besoins de toutes les parties prenantes et que je remercie d'ailleurs de leur implication.
C'est maintenant que nous devons avancer ensemble. Je vous remercie. Merci de m'avoir donné la possibilité